Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur boutique accessible par Internet, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de Miyo Longchamp et du Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales. Le Client déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, - ne pas procéder à des achats de produits sur le site internet en vue de les revendre.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Miyo Longchamp sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous attirons l'attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors des prises de vue. A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Esprit du Japon  ne pourrait être engagée. Les photographies  illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel

Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Miyo Longchamp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable

Article 4 : Paiement
Les paiements s'effectuent en euros :

par chèque bancaire ou postal

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine .Derrière le chèque doit être noté :

  L’adresse e-mail utilisée lors de la commande

  Le numéro de la commande

Le chèque doit être envoyé sous 4jours ouvrés après la commande à l’adresse suivante :

Esprit du Japon / Miyo LONGCHAMP

80 Route de Vesine 74540 CHAPEIRY

La commande n'est débloquée qu'à la réception et validation du chèque.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Si le paiement était par chèque bancaire, le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans 3 jours.

par compte PAYPAL

La commande ne sera traitée qu’auprès encaissement des sommes dues et selon les délais de bonne fin e paiement de chaque moyen de règlement utilisé.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueilles lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1

du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse

qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvre frauduleuses, de

tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi , son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds , des valeurs ou un bien quelconque , à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

Article 5 : Sécurisation du paiement

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.esprit-du-japon.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Paypal.

PayPal s'engage à gérer vos informations utilisateur selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l'information. Ils utilisent des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, ils contrôlent l'accès aux bâtiments et aux fichiers, et ils autorisent l'accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour l'accomplissement de leur mission.

 Pour plus d'informations sur les pratiques de PayPal en matière de sécurité, veuillez consulter leur site internet : www.paypal.com

Article 6 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délais de livraison :

Les commandes passées sont en générale expédiée selon les modalités de règlement dans un délai de 7 jours (hors week-end). A l’exception de commande spéciale.

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne et la Suisse. Pour les autres pays un accord préalable sera nécessaire.

Disponibilité :

 En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

Miyo Longchamp se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Miyo Longchamp se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits. Miyo Longchamp se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits demeurent la propriété de Miyo Longchamp jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Frais d’expédition :

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours. Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande

Article 7 : Droit de rétractation
A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Miyo Longchamp se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. En référence à l'article Art. L. 121-20-2 (exclusion du droit de rétractation) les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure). Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l'article à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement des sommes versées à la commande s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Miyo Longchamp, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement

Article 8 : Echange et remboursement
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, Miyo Longchamp se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont ni repris ni échangés. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.

Remboursement :
Le remboursement de l'article s'effectuera à réception de l'article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Miyo Longchamp, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction. Notre service client contactera le Client pour l'informer du bon remboursement de l'article.

Echange : 

L'article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Miyo Longchamp .Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

Article 9 : Donnés nominatives
Miyo Longchamp est consciente de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante indiquée dans le formulaire de contact.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Miyo Longchamp. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Article 11 : Responsabilité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Miyo Longchamp dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de Miyo Longchamp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Par ailleurs, Miyo Longchamp dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Miyo Longchamp s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité des dites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.